BIO 29

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42875238000017

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES PORTANT AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DU 8 JUIN 2012 (T02922006858)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord partiel de négociation annuelle obligatoire (T02921004847)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord partiel de négociation annuelle obligatoire (T02920003939)
  Début : 28/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un accord collectif relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T02920003834)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Procès verbal d'accord partiel de négociation annuelle obligatoire (T02919001443)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T02919001444)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux astreintes (T02918000362)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un procès verbal additionnel de négociation annuelle obligatoire (T02918000082)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• un Procès verbal d'accord partiel de négociation annuelle obligatoire (T02918000023)
  Début : 18/04/2018 Fin : 01/01/2999
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