B2A

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43389526500125

• Accord d'entreprise concernant le périmètre du Comité Social et Economique (T06724062577)
  Début : 27/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise B2A

• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T06724061714)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise B2A

• Accord d'entreprise relatif aux salaires et à la prime fidélité faisant suite aux NAO 2023 (T06723060361)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise B2A

• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail conclu selon les dispositions des articles L3121-41 et L3121-44 du Code du travail (T06722010051)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise B2A

• Accord d'entreprise portant sur la gestion des périodicités de négociations obligatoires (T06722010053)
  Début : 08/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise B2A

• Accord d'entreprise relatif aux salaires, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (T06722009828)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise B2A

• Accord d'entreprise relatif aux salaires, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (T06721007367)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise B2A

• Accord d'entreprise relatif à l'entretien professionnel (T06721008098)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise B2A

• accord d'entreprise sur le Vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (T06724062578)
  Début : 27/09/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise B2A

• Accord d'entreprise portant sur la prolongation des mandats des institutions représentatives du personnel (T06723060354)
  Début : 10/10/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise B2A

• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T06721008751)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/10/2024
  Accord d'entreprise B2A

• ACCORD COLLECTIF DEROGATOIRE AUX REGLES DE PRISE ET OU REPORT DES CP - COVID 19 (T06720005009)
  Début : 16/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise B2A