Cerballiance Portes de Bretagne

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31641962100032

• Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et aux congés payés (T04424061177)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Cerballiance Portes de Bretagne

• accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T04424062922)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2027
  Accord d'entreprise Cerballiance Portes de Bretagne

• Accord collectif - Adoption vote électronique (T04426068398)
  Début : 12/02/2026 Fin : 31/05/2026
  Accord d'entreprise Cerballiance Portes de Bretagne

• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2024 (T03524061611)
  Début : 09/04/2024 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise Cerballiance Portes de Bretagne

• ACCORD DE REMUNERATION DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T04423017572)
  Début : 20/03/2023 Fin : 19/03/2024
  Accord d'entreprise Cerballiance Portes de Bretagne

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES (T04423018191)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise Cerballiance Portes de Bretagne