BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38282455500066

• Une Négociations annuelles obligatoires (T06225063756)
  Début : 21/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD

• aCCORD gROUPE SUR LE FORFAIT ANNUEL JOURS (T06224061331)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD

• Accord NAO 2022 (T06222007343)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD

• COVID 19 - CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DES CDD CONCLUS POUR FAIRE FACE A LA CRISE SANITAIRE (T06220004761)
  Début : 12/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD

• ACCORD NAO 2020 (T06220004765)
  Début : 12/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD

• ACCORD DE SUBSTITUTION (T06219002175)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD

• ACCORD ENTREPRISE DU 27 09 2018 (T06219001462)
  Début : 27/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD

• ACCORD SUR L'EGALITE FEMMES HOMMES (T06224061332)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD