BMCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39039805500157

• Accord relatif à la mise en place du Comité social et économique (T04519001664)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BMCE

• Accord d'Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T04519001647)
  Début : 21/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BMCE

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (EXERCICES DU 01/01/2025 AU 31/12/2028) (T04525061804)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise BMCE

• PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2025 (T04525061720)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/01/2025
  Accord d'entreprise BMCE

• PV D'ACCORD RELATIF AUX NAO 2024 (T04524060566)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise BMCE

• Négociation annuelle pour 2019 région Point P Centre (T04519001170)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise BMCE

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A04518003759)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise BMCE