BOCERA SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 91450737100013

• Accord d'entreprise relatif aux contraintes spécifiques du travail occasionnel de nuit, du dimanche et aux déplacements professionnels (T04925064423)
  Début : 17/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (T04923060212)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et sur la mixité des métiers (GEPP) (T04924061008)
  Début : 21/02/2024 Fin : 20/02/2027
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• Avenant à l'accord relatif au travail à domicile (T04925064542)
  Début : 04/12/2025 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT A L'ACCORD CET (T04924061152)
  Début : 21/03/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord sur le compte épargne temps (T04922009043)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif au travail à domicile (T04922009045)
  Début : 14/12/2022 Fin : 13/12/2026
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• ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2025 (T04925063149)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• Accord relatif à la durée effective et l'organisation du temps de travail pour l'année 2025 (T04925062627)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2024 (T04924061005)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2024 (T04923060465)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2023 (T04923009857)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• ACCORD RELATIF A LA DURÉE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNÉE 2023 (T04922009047)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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