BOULANGERIE DE L'EUROPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31443832600089

• Un accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (T05124060497)
  Début : 16/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOULANGERIE DE L'EUROPE

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05123005254)
  Début : 07/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOULANGERIE DE L'EUROPE

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05121003751)
  Début : 05/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOULANGERIE DE L'EUROPE

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05120002758)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOULANGERIE DE L'EUROPE

• Un accord portant sur les cotisations du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO pendant le congé de reclassement (T05119001084)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOULANGERIE DE L'EUROPE

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05118000609)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel en date du 16/05/2023 (T05124060496)
  Début : 19/12/2023 Fin : 30/09/2024
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• Un accord portant sur l'égalité professionnelle (T05119001694)
  Début : 05/09/2019 Fin : 04/09/2022
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• Un accord portant sur la journée solidarité (T05118000017)
  Début : 21/05/2018 Fin : 21/05/2018
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