BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS CHALEZEULE PAR ABREVIA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34956598600016

• ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T02520002585)
  Début : 23/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS CHALEZEULE PAR ABREVIA

• Don de jour à un proche aidant et à un parent d'un enfant gravement malade (T02520002529)
  Début : 02/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS CHALEZEULE PAR ABREVIA

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T02520001918)
  Début : 06/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS CHALEZEULE PAR ABREVIA

• ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UN ETABLISSEMENT UNIQUE EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (T02518000384)
  Début : 26/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS CHALEZEULE PAR ABREVIA

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE PRINCIPE DU VOTE ELECTRONIQUE (T02518000350)
  Début : 20/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS CHALEZEULE PAR ABREVIA

• AVENANT N°1 A L’ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (T02523004677)
  Début : 05/05/2023 Fin : 30/04/2025
  Accord d'entreprise BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS CHALEZEULE PAR ABREVIA

• Accord d'Entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (T02521002918)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2024
  Accord d'entreprise BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS CHALEZEULE PAR ABREVIA

• Accord NAO pour l'année 2022 (T02522003787)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS CHALEZEULE PAR ABREVIA