BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS MORTEAU PAR ABREVATION BOURBON AP MORTEAU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35269006900013

• ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T02520002586)
  Début : 12/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS MORTEAU PAR ABREVATION BOURBON AP MORTEAU

• ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02519001594)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS MORTEAU PAR ABREVATION BOURBON AP MORTEAU

• ACCORD RELATIF AU CONGE DE FRACTIONNEMENT ET A LA PERIODE DE REFERENCE (T02518000411)
  Début : 17/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'Activité Partielle Longue Durée (T02521002853)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/01/2024
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02518000372)
  Début : 30/06/2018 Fin : 30/06/2021
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• Accord relatif au don de jour à un proche aidant et à un parent d'un enfant gravement malade (T02519001319)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2020
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• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE NAO 2019 (T02519001067)
  Début : 01/03/2019 Fin : 29/02/2020
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