BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS MORTEAU PAR ABREVATION BOURBON AP MORTEAU
Informations juridiques
| Société | BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS MORTEAU PAR ABREVATION BOURBON AP MORTEAU |
| Siren | 352690069 |
| Siret | |
| Adresse | RUE DU DOCTEUR LEON SAUZE 25500 MORTEAU |
| Code APE | 2229A |
| IDCC | 3209 Industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs |
| Secteur | Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques |
Accords d'entreprise
Etablissement : 35269006900021
-
Accord d'entreprise relatif au paiement de la majoration des heures de nuit (T02524060483)
Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS MORTEAU PAR ABREVATION BOURBON AP MORTEAU -
Accord relatif à la reconnaissance d'un établissement unique en vue de la mise en place du CSE (T02523060207)
Début : 20/11/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS MORTEAU PAR ABREVATION BOURBON AP MORTEAU -
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (T02523004273)
Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS MORTEAU PAR ABREVATION BOURBON AP MORTEAU -
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02524060549)
Début : 20/03/2024 Fin : 20/03/2028
Accord d'entreprise BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS MORTEAU PAR ABREVATION BOURBON AP MORTEAU -
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T02523004440)
Début : 29/03/2023 Fin : 30/09/2023
Accord d'entreprise BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS MORTEAU PAR ABREVATION BOURBON AP MORTEAU
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