BPCE ASSURANCES IARD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35066386000095

• ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (T07523062319)
  Début : 29/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE ASSURANCES IARD

• Avenant de révision n°3 à l'accord sur la prime de transport du 8 décembre 2009 (T07523053250)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE ASSURANCES IARD

• Avenant n°2 relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (T07523053256)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE ASSURANCES IARD

• Accord relatif à la prise en charge des frais de restauration des salariés (T07523053258)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE ASSURANCES IARD

• Avenant n°1 à l'accord de révision se sustituant à l'accord de mise en place du CSE (T07523053263)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE ASSURANCES IARD

• PROJET OXYGENE : ACCORD RELATIF A L'EXPERIMENTATION SUR LA DIVERSIFICATION DES RECRUTEMENTS ET DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA DIRECTION INDEMNISATION DES SITES DE BORDEAUX DE BPCE ASSURANCES IARD (T07524066319)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise BPCE ASSURANCES IARD

• PV d'accord des négociations annuelles 2023 relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail singé en date du 16 juin 2023 (T07523057484)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise BPCE ASSURANCES IARD

• NÉGOCIATION ANNUELLE 2023 RELATIVE À LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (T07523052833)
  Début : 01/03/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise BPCE ASSURANCES IARD