BPCE ASSURANCES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35066386000061

• Accord de révision se substituant à l'accord de mise en place du CSE du 25 juillet 2019 (T07522041137)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE ASSURANCES

• ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (T07522041141)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE ASSURANCES

• Accord relatif à l'allocation d'un budget "chèques vacances" au Comité social et économique (T07522041135)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE ASSURANCES

• Accord relatif à l'exercice du droit syndical au sein de BPCE ASSURANCES (T07521032538)
  Début : 14/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au complément familial (T07519015808)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique (T07519014873)
  Début : 25/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du chèque emploi service universel (CESU) (T07519014875)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (T07519014877)
  Début : 19/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• PV ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE 2022 RELATIVE À L'ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (T07522043305)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D’ADHESION A L’ACCORD RELATIF A L’INSERTION ET AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DE NATIXIS INTEGREE EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2019 (T07522041139)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/12/2022
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• Procès-verbal d'accord - Négociation annuelle 2019 à la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (T07519014879)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (Comité d'entreprise, CHSCT et délégués du personnel) (T07519014081)
  Début : 18/06/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif à la qualité de vie au travail (T07518004063)
  Début : 25/06/2018 Fin : 31/08/2019
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• Procès-verbal d'accord - Négociation annuelle 2018 sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (T07518006648)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Procès-verbal d'accord -Négociation annuelles 2017 sur l'égalité professionnelle entre les femme et les hommes et la qualité de vie au travail (T07518006645)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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• Procès - verbal d'accord - Négociation 2017 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07518003729)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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