Avenant n°1 à l’accord relatif à la durée et l’organisation du temps de travail du 12 septembre 2017
Entre :
La société BPCE Assurances, Société Anonyme au capital de 61.996.212 euros,
Immatriculée au RCS de Paris n°B 350 663 860, dont le siège social se situe au 88, avenue de France – 75013 PARIS,
Représentée par Monsieur, Directeur des Ressources Humaines et Expérience Collaborateur, dûment habilité à cet effet,
D’une part,
ET
LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DE SALARIES SUIVANTES :
Le syndicat UNSA
Représenté par Madame et Monsieur, agissant en qualité de délégués syndicaux,
Le Syndicat CFDT
Représenté par Monsieur, agissant en qualité de Délégué Syndical,
Le Syndicat CGT
Représenté par Madame, agissant en qualité de Délégué Syndical,
D’autre part,
PREAMBULE
Conformément aux dispositions de l’article 2.a) du procès-verbal d’accord relatif à la négociation annuelle 2019 relative à la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée, les partenaires sociaux ont souhaité concrétiser leur volonté commune de faire évoluer les dispositions du titre V de l’accord sur la durée et l’organisation du temps de travail accord du 12 septembre 2019 relatives au Compte Epargne Temps (CET). Cette négociation s’est inscrite dans le cadre des réunions de négociation du bloc I de l’année 2019, qui se sont tenues le 27 février 2019, le 21 mars 2019, le 11 avril 2019, le 29 mai 2019, le 18 juin 2019 et le 26 juin 2019. C’est dans ce contexte que les parties ont entendu conclure le présent avenant :
Article 1. Objet de l’avenant
Les parties conviennent que le présent avenant a pour objet la modification des dispositions relatives à la monétisation des jours épargnés dans le CET.
Article 2. Monétisation
Les dispositions relatives à la monétisation des jours épargnés sur le CET sont modifiées comme suit :
Le salarié peut demander la monétisation des jours épargnés sur son CET, une fois par an et dans la limite de 10 jours, selon les conditions en vigueur dans l’entreprise.
Par ailleurs, le déblocage et la monétisation des jours placés dans le CET pourra se faire à partir de 3 jours épargnés.
Les autres dispositions relatives au CET prévues au titre V de l’accord relatif à la durée et l’organisation du temps de travail du 12 septembre 2017 demeurent inchangées.
Article 3. Durée, révision et dénonciation
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter de sa signature.
Le présent accord pourra être révisé dans les conditions fixées à l’article L.2261-7-1 et suivants du code du travail.
Il pourra être dénoncé par l’une des parties signataires dans les conditions fixées à l’article L.2261-9 du code du travail.
Article 4. Dépôt et publicité
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure prévue à cet effet.
Le présent accord sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Il sera par ailleurs porté à la connaissance de l’ensemble des salariés concomitamment à la procédure de dépôt.
A Paris, le 19 juillet 2019
En 7 exemplaires originaux
Pour l’Entreprise : (Signature+ cachet de l’entreprise)
