BPCE CAR LEASE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 97715030900036

• Avenant n°1 à l’accord relatif à l’attribution d’une dotation complémentaire au Comité d’Entreprise (DUP) destinée à financer des chèques vacances (T03120006475)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE CAR LEASE

• Accord relatif au Comité Social et Economique de BPCE CAR LEASE (T03119004622)
  Début : 23/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE CAR LEASE

• Accord relatif à l'attribution du'une Dotation complémentaire au Comité d'entreprise (DUP) destinée à financer des chèques vacances (T03119003618)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE CAR LEASE

• Accord relatif à la contribution aux frais de scolarité (T03119003621)
  Début : 16/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE CAR LEASE

• Accord relatif au don de jours (T03119002601)
  Début : 20/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE CAR LEASE

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes années 2020 2021 2022 (T03120006469)
  Début : 14/02/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise BPCE CAR LEASE

• accord relatif au télétravail (T03119002600)
  Début : 20/02/2019 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise BPCE CAR LEASE

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2020 (T03120006474)
  Début : 24/03/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise BPCE CAR LEASE

• accord relatif au droit à la déconnexion (T03119002599)
  Début : 22/02/2019 Fin : 20/07/2020
  Accord d'entreprise BPCE CAR LEASE

• Accord relatif à la GPEC au sein de BPCE LEASE et CAR LEASE (T03119004627)
  Début : 10/07/2019 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise BPCE CAR LEASE

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 209 (T03119003615)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise BPCE CAR LEASE

• déclaration d'adhésion à l'accord relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap de Natixis intégrée en date du 31 janvier 2017 (T03119002602)
  Début : 20/02/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise BPCE CAR LEASE

• Accord relatif à l'organisation par vote électronique des élections des membres du comité social et économique de BPCE CAR LEASE (T03119004625)
  Début : 13/09/2019 Fin : 12/12/2019
  Accord d'entreprise BPCE CAR LEASE