BPCE EXPERTISES IMMOBILIERES (Généraliste - Prorogation des Mandats - Accord)
Informations juridiques
| Société | BPCE EXPERTISES IMMOBILIERES (Généraliste - Prorogation des Mandats - Accord) |
| Siren | 788276806 |
| Siret | |
| Code APE | 6831Z |
| IDCC | 1527 Immobilier |
| Secteur | Agences immobilières |
Accords d'entreprise
Etablissement : 78827680600056
-
Un Accord de Prorogation des Mandats (T09424061916)
Début : 20/06/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BPCE EXPERTISES IMMOBILIERES (Généraliste - Prorogation des Mandats - Accord) -
Un Accord pour la Mise en Place du Vote Electronique pour les Elections Professionnelles (T09424061917)
Début : 03/07/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BPCE EXPERTISES IMMOBILIERES (Généraliste - Prorogation des Mandats - Accord) -
Un Protocole d'Accord Préélectoral (T09424061918)
Début : 19/07/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BPCE EXPERTISES IMMOBILIERES (Généraliste - Prorogation des Mandats - Accord) -
Protocole d'accord préélectoral (T09420005641)
Début : 20/07/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BPCE EXPERTISES IMMOBILIERES (Généraliste - Prorogation des Mandats - Accord)
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