BPCE PAYMENTS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 88003165300012

• ACCORD PORTANT DEFINITION DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE BPCE PAYMENTS / BPCE PAYMENT SERVICES ET MISE EN PLACE DU CSE DE L’UES (T07523057164)
  Début : 13/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE PAYMENTS

• Un Accord de Substitution dans le cadre de l’Intégration des Activités Paiements au sein de la communauté BPCE impliquant le Transfert de Salariés des sociétés BPCE Payment Services et Natixis SA au sein de la société BPCE Payments (T07522048074)
  Début : 19/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE PAYMENTS

• Un Accord relatif au Compte Epargne Temps (T07522048072)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE PAYMENTS

• Un Accord relatif à l’Attribution de Titres Restaurant au Titre des Journées Télétravaillées (T07522048073)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE PAYMENTS

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de BPCE Payments pour l’année 2023 (T07523050821)
  Début : 14/01/2023 Fin : 14/01/2024
  Accord d'entreprise BPCE PAYMENTS

• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires au sein de BPCE Payments pour l’année 2022 (T07522048075)
  Début : 09/11/2022 Fin : 09/11/2023
  Accord d'entreprise BPCE PAYMENTS

• Accord d'Adhésion à l'Accord de Natixis Intégrée en date du 13.11.2019 relatif à l'Insertion et au Maintien dans l'Emploi des Personnes en Situation de Handicap (T07522045583)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/12/2022
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