BPCE SERVICES FINANCIERS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47958561400072

• Accord collectif relatif à l’aménagement des consultations récurrentes du Comité Social et Economique et à la mise en place d’une Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (T07524065592)
  Début : 27/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE SERVICES FINANCIERS

• AVENANT 1 ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (T07522049175)
  Début : 15/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE SERVICES FINANCIERS

• AVENANT 2 ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (T07522049180)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE SERVICES FINANCIERS