BPI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32946371500576

• ACCORD SALARIAL 2020 AU SEIN DE L'U.E.S. BPI (T07520022197)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPI

• ACCORD RELATIF A LA PRÉVOYANCE AU SEIN DE L'U.E.S. BPI (T07519006955)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPI

• ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE SANTE AU SEIN DE L'U.E.S. BPI (T07519006957)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPI

• ACCORD SALARIAL 2018 AU SEIN DE L'.E.S. BPI (A07518031448)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPI

• ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE AU SEIN DE L'U.E.S. BPI (A07518030670)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPI

• Accord sur le versement dune prime exceptionnelle au sein de l'U.E.S BPI (T07519009140)
  Début : 05/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise BPI

• ACCORD PORTANT SUR LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L'U.E.S. BPI (T07518000771)
  Début : 01/06/2018 Fin : 19/07/2018
  Accord d'entreprise BPI

• ACCORD PORTANT SUR LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET LA MISE EN PLACE ANTICIPEE DU CSE AU SEIN DE L'U.E.S. BPI (T07518000312)
  Début : 02/05/2018 Fin : 05/07/2018
  Accord d'entreprise BPI

• ACCORD PORTANT SUR LE DELAI D'EXAMEN DU COMITE D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION ANNUELLE SUR LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (U.E.S.) DE BPI INITIEE (T07518000314)
  Début : 17/04/2018 Fin : 19/06/2018
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