BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81527630800021

• Avenant n°2 à l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail du 5 octobre 2017 au sein de Bpifrance Assurance Export (T07521029631)
  Début : 08/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT

• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T07519016520)
  Début : 25/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT

• Avenant n°1 à l'accord 2021-2022-2023 en faveur de l'insertion professionnel et de l'emploi des personnes en situation de handicap (T07521029617)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT

• Avenant n°1 à l'accord 2021-2022-2023 en faveur de l'insertion professionnel et de l'emploi des personnes en situation de handicap (T07521029617)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT

• Accord 2021-2022-2023 en faveur de l'insertion professionnelle et de l'emploi des personnes en situation de handicap (T09420005662)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07520023078)
  Début : 09/07/2020 Fin : 10/07/2023
  Accord d'entreprise BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT

• Procès verbal de clôture des négociations annuelles obligatoires 2020 (T07520018223)
  Début : 08/01/2020 Fin : 08/01/2021
  Accord d'entreprise BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT