BRASSERIE DE SAINT OMER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45550208800178

• REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (T06223060600)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRASSERIE DE SAINT OMER

• avenant n° 1 à l'accord formalisant le régime de remboursement des frais de santé (T06221006561)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRASSERIE DE SAINT OMER

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (A06218006751)
  Début : 27/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRASSERIE DE SAINT OMER

• NEGOCIATION DES SALAIRES (T06225062555)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2030
  Accord d'entreprise BRASSERIE DE SAINT OMER

• ACCORD COLLECTIF SUR L EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T06225062460)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise BRASSERIE DE SAINT OMER

• PV D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMME ET LES FEMME (T06225062556)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise BRASSERIE DE SAINT OMER

• ACCORD COLLECTIF SUR L EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DE L ENTREPRISE (T06221005809)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise BRASSERIE DE SAINT OMER

• ACCORD COLLECTIF SUR L EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DE L ENTREPRISE (T06220004789)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise BRASSERIE DE SAINT OMER

• ACCORD COLLECTIF SUR L EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DE L ENTREPRISE (T06221006534)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise BRASSERIE DE SAINT OMER

• Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (T06220003823)
  Début : 16/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise BRASSERIE DE SAINT OMER

• PV ACCORD NAO (T06219002235)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise BRASSERIE DE SAINT OMER