Accord d'entreprise BRASSERIE DE SAINT-OMER

UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018

Application de l'accord
Début : 27/03/2018
Fin : 01/01/2999

11 accords de la société BRASSERIE DE SAINT-OMER

Le 31/01/2018





NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018




ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société « BRASSERIE DE SAINT-OMER » dont le siège social est sis à SAINT-OMER 62500, 9, rue Edouard Devaux représentée par Monsieur __ __ agissant en qualité de Président,


ET


Les organisations syndicales suivantes :

  • La CFTC représentée au sein de la Société par Monsieur __ __
  • La CFDT représentée au sein de la Société par Monsieur __ __
  • La CGT représentée au sein de la Société par Monsieur __ __



IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Salaires effectifs

A la suite de la réunion qui s’est tenue le 30 Janvier 2018 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire, la Direction et les Délégués Syndicaux ont conclu au terme de cette seule réunion (décision prise conjointement avec l’ensemble des parties) l’accord salarial suivant :

  • Augmentation générale des salaires et forfaits : + 1,5 % au 01/01/2018
  • Revalorisation des primes fixes : + 1,5 % au 01/01/2018
  • Prise en charge par la société de 65% du tarif de base mutuelle pour la mutuelle non cadre à partir du 1er Janvier 2018




Le personnel à temps partiel bénéficiera des mêmes dispositions au prorata du temps de travail et du salaire (excepté pour la mutuelle dont la participation employeur est identique à celle des salariés à temps plein).

Durée et organisation du temps de travail

En 2018, nous continuerons d’appliquer l’accord conclu le 13 juin 2013

Egalité Professionnelle Hommes/Femmes

La situation comparée des hommes et des femmes ne peut être effectuée qu’aux services qualité, administratif et commerciaux.
Nous continuerons notre politique d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes tant en matière d’embauche que de formation et de rémunération dans le cadre des définitions de fonction qui détermines les coefficients et les rémunérations effectives.

Fait à Saint-Omer, en 5 exemplaires originaux dont 1 pour la DIRECCTE
Le 31 janvier 2018



Pour la société
Le Président
__ __



Pour la CFTC
__ __



Pour la CFDT
__ __



Pour la CGT
__ __

Mise à jour : 2018-09-14

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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