Brasserie GOUDALE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48776781600043

• NAO 2026 (T06226064403)
  Début : 28/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Brasserie GOUDALE

• avenant N°1 à l'accord collectif formalisant le régime de remboursement des frais de santé (T06221006564)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Brasserie GOUDALE

• avenant n°2 portant révision de l'accord relatif à la durée du travail du 28 février 2000 et de l'avenant n°1 du 27 février 2013 (T06219002997)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Brasserie GOUDALE

• Un avenant N°5 de l'accord d'entreprise du 30/04/1997 relatif à la mise en place d'un régime de couverture complémentaire des dépenses de santé (T06218001159)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Brasserie GOUDALE

• Accord collectif sur l'Egalité entre les hommes et les femmes (T06224061928)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise Brasserie GOUDALE

• NAO 2025 (T06225062573)
  Début : 01/12/2024 Fin : 31/12/2025
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• NAO 2024 (T06224061021)
  Début : 01/12/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise Brasserie GOUDALE

• accord collectif sur l'égalité entre les hommes et les femmes de l'entreprise (T06221005629)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise Brasserie GOUDALE

• ACCORD COLLECTIF SUR L EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DE L ENTREPRISE (T06220004787)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise Brasserie GOUDALE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (T06222007230)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF SUR L EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DE L ENTREPRISE (T06221006283)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise Brasserie GOUDALE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (T06221005632)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• accord entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (T06220003824)
  Début : 16/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 (T06220003827)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• PROCES VERBAL D'ACCORD NAO (T06219002229)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Négociation Annuelle Obligatoire Année 2017-2018 (T06218000071)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2018
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