BRETAGNE MATERIAUX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 63572045100122

• Accord sur l’égalité professionnelle, la qualité de vie et les conditions de travail (T03525064787)
  Début : 03/06/2025 Fin : 02/06/2029
  Accord d'entreprise BRETAGNE MATERIAUX

• Accord relatif au renouvellement et au fonctionnement du comité social et économique de BRETAGNE MATERIAUX (T03522012622)
  Début : 19/12/2022 Fin : 09/04/2027
  Accord d'entreprise BRETAGNE MATERIAUX

• Un Protocole d'Accord Préélectoral pour les élections du Comité Social Economique de la Société BRETAGNE MATERIAUX (T03523013068)
  Début : 10/02/2023 Fin : 07/04/2027
  Accord d'entreprise BRETAGNE MATERIAUX

• Avenant n°1 à l'accord égalité professionnelle, la qualité de vie et les conditions de travail (T03522012087)
  Début : 04/11/2022 Fin : 11/02/2025
  Accord d'entreprise BRETAGNE MATERIAUX

• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T03521007548)
  Début : 11/02/2021 Fin : 11/02/2025
  Accord d'entreprise BRETAGNE MATERIAUX

• Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T03524061291)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise BRETAGNE MATERIAUX

• Un Accord sur la Mise en Place et au Fonctionnement du CSE (T03519002153)
  Début : 10/01/2019 Fin : 09/04/2023
  Accord d'entreprise BRETAGNE MATERIAUX

• UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 DE LA SOCIETE BRETAGNE MATERIAUX (T03521007716)
  Début : 25/02/2021 Fin : 24/02/2022
  Accord d'entreprise BRETAGNE MATERIAUX

• La Négociation annuelle obligatoire 2020 société Bretagne Matériaux (T03520005038)
  Début : 01/01/2020 Fin : 25/02/2020
  Accord d'entreprise BRETAGNE MATERIAUX