BRICORAMA UES (Vote Electronique)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40668031401595

• Un Accord relatif à l'Adoption du Vote Electronique (T09423060422)
  Début : 22/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRICORAMA UES (Vote Electronique)

• Avenant n°1 à l'Accord Collectif d'Accompagnement Social signé le 23.11.2017 dans le Cadre du Projet de Cession des Magasins BRICORAMA (T09423010908)
  Début : 06/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRICORAMA UES (Vote Electronique)

• Un Avenant à l'Accord collectif relatif à la Reconnaissance d'une UES BRICORAMA, à la Mise en Place et au Fonctionnement du Comité Social et Economique et au Dialogue Social signé le 26.08.2019 (T09423010911)
  Début : 06/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRICORAMA UES (Vote Electronique)

• Accord relatif à l'adoption du vote électronique dans le cadre des élections des membres de la délégation du personnel du CSE au niveau de l'UES BRICORAMA (T09419003608)
  Début : 10/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRICORAMA UES (Vote Electronique)

• Accord collectif relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale Bricorama, à la mise en place et au fonctionnement d'un Comité Social et Economique et au dialogue social (T09419003417)
  Début : 18/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRICORAMA UES (Vote Electronique)

• Accord de méthode sur l'UES (T09419002439)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRICORAMA UES (Vote Electronique)

• Accord collectif dit de Substitution (T09418000868)
  Début : 04/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRICORAMA UES (Vote Electronique)

• Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes au sein de l'UES BRICORAMA 2023-2025 (T09423011554)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise BRICORAMA UES (Vote Electronique)

• ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE éàé" (T09423011448)
  Début : 01/03/2023 Fin : 29/02/2024
  Accord d'entreprise BRICORAMA UES (Vote Electronique)

• Accord triennal relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES BRICORAMA 2020-2022 (T09420004175)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise BRICORAMA UES (Vote Electronique)