Accords d'entreprise : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (112 accords)

AGRI MATHA

Accord d'entreprise AGRI MATHA 20/05/2019
Accord à durée indéterminée portant sur l'organisation du temps de travail
ACCORD

AUBENAS PISCINES ET MATERIELS

Accord d'entreprise AUBENAS PISCINES ET MATERIELS 13/12/2019
ACCORD SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

BAIKAL

Accord d'entreprise BAIKAL 28/06/2019
ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

BC PISCINES

Accord d'entreprise BC PISCINES 02/09/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

BERTRAND VIGOUROUX SA

Accord d'entreprise BERTRAND VIGOUROUX SA 17/05/2019
accord sur le délai de consultation du CSE
ACCORD

BRICHLOMAR

Accord d'entreprise BRICHLOMAR 27/03/2019
ACCORD PROPOSE PAR L'EMPLOYEUR POORTANT SUR L'ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

BRICO BATI JARDI SUD OUEST

Accord d'entreprise BRICO BATI JARDI SUD OUEST 25/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

BRICO DEPOT

Accord d'entreprise BRICO DEPOT 03/11/2017
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise BRICO DEPOT 05/12/2017
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE BRICO DEPOT POUR LES ANNEESS 2018-2019-2020
ACCORD

Accord d'entreprise BRICO DEPOT 08/01/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PROCES-VERBAL D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise BRICO DEPOT 06/02/2018
ACCORD RELATIF AU PROCESSUS D'INFORMATION-CONSULTATIONS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DES SOCIETES BRICO DEPOT ET EURODEPOT IMMOBILIER SUR LES CONSEQUENCES SOCIALES DU PROJET DE REORGANIS
ACCORD

Accord d'entreprise BRICO DEPOT 27/03/2018
Avenant à l'accord relatif au processus d'information-consultation des instances représentatives du personnel des sociétés Brico Dépôt et Euro Dépôt Immobilier sur les conséquences sociales d
AVENANT

Accord d'entreprise BRICO DEPOT 25/10/2018
Accord relatif à l'aménagement de la durée des mandats des représentants du personnel au sein de Brico Dépôt et Eurodépôt Immobilier
ACCORD

Accord d'entreprise BRICO DEPOT 06/11/2018
ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI ET À L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise BRICO DEPOT 19/12/2018
Avenant n°1 à l'Accord relatif au forfait annuel en jours du 14 mai 2013
AVENANT

Accord d'entreprise BRICO DEPOT 22/03/2019
ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES D’ÉTABLISSEMENT ET DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRAL
ACCORD

Accord d'entreprise BRICO DEPOT 12/04/2019
ACCORD RELATIF AU PROCESSUS D’INFORMATION-CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE BRICO DEPÔT SUR LES CONSEQUENCES SOCIALES DU PROJET DE FERMETURE DES DEPÔTS DE CALAIS ET
ACCORD

Accord d'entreprise BRICO DEPOT 01/10/2019
ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITÉ DE L’EMPLOI
ACCORD

Accord d'entreprise BRICO DEPOT 06/01/2020
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

BRICOLAM

Accord d'entreprise BRICOLAM 18/02/2019
Accord NAO
ACCORD

BRICOMAN

Accord d'entreprise BRICOMAN 23/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE BRICOMAN SUR LES SALAIRES POUR 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BRICOMAN 20/02/2018
ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRéSENTATIVES DU PERSONNEL AUX FINS DE MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise BRICOMAN 20/07/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise BRICOMAN 25/07/2018
ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise BRICOMAN 11/03/2019
ACCORD ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BRICOMAN 23/12/2019
ACCORD SUR LES SALAIRES 2020
ACCORD

BRICORAMA FRANCE

Accord d'entreprise BRICORAMA FRANCE 20/03/2018
Accord collectif dit de Substitution
ACCORD

Accord d'entreprise BRICORAMA FRANCE 01/03/2019
Accord de méthode sur l'UES
ACCORD

Accord d'entreprise BRICORAMA FRANCE 26/08/2019
Accord collectif relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale Bricorama, à la mise en place et au fonctionnement d'un Comité Social et Economique et au dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise BRICORAMA FRANCE 10/10/2019
Accord relatif à l'adoption du vote électronique dans le cadre des élections des membres de la délégation du personnel du CSE au niveau de l'UES BRICORAMA
ACCORD

BRICORAMA FRANCE (Egalité Prof H-F - Accord)

Accord d'entreprise BRICORAMA FRANCE (Egalité Prof H-F - Accord) 20/12/2019
Accord triennal relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES BRICORAMA 2020-2022
ACCORD

CADEX

Accord d'entreprise CADEX 06/01/2020
ACCORD NAO
ACCORD

CARIBAM

Accord d'entreprise CARIBAM 25/06/2020
NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CARIBAM 25/06/2020
ACCORD DE MODIFICATION DE LA PERIODICITÉ DES NEGOCIATIONS
ACCORD

CASTORAMA FRANCE

Accord d'entreprise CASTORAMA FRANCE 25/05/2018
Avenant n° 3 à l'accord d'entreprise relatif au processus d'information-consultation des instances représentatives du personnel de la société Castorama France sur les conséquences sociales du pr
AVENANT

Accord d'entreprise CASTORAMA FRANCE 04/09/2018
Avenant à l'accord sur l'aménagement de la durée des mandats des représentants du personnel au sein de Castorama France
AVENANT

Accord d'entreprise CASTORAMA FRANCE 11/04/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central au sein de la société Castorama France
ACCORD

Accord d'entreprise CASTORAMA FRANCE 06/02/2018
ACCORD RELATIF A LA SUPPRESSION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise CASTORAMA FRANCE 21/11/2019
Avenant à l'accord collectif relatif aux garanties complémentaires incapacité, invalidité et décès au sein de la société Castorama France SAS
AVENANT

Accord d'entreprise CASTORAMA FRANCE 31/01/2020
Accord sur la composition du comité social et économique d'entreprise
ACCORD

CHAMBY

Accord d'entreprise CHAMBY 08/02/2019
Protocole d'accord Négociations salariales des 21 janvier 2019 et 4 février 2019
ACCORD

COMABRIC

Accord d'entreprise COMABRIC 02/02/2018
accord d'entreprise suite a l'application du code du travail de droit commu
ACCORD

Castorama France SAS

Accord d'entreprise Castorama France SAS 21/11/2019
UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise Castorama France SAS 21/11/2019
UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
AVENANT

DECA

Accord d'entreprise DECA 19/12/2017
Un procès-verbal sur la négociation annuelle des salaires
ACCORD

Accord d'entreprise DECA 19/12/2017
Un procès-verbal sur la négociation annuelle des salaires
ACCORD

FLUIDRA COMMERCIAL FRANCE

Accord d'entreprise FLUIDRA COMMERCIAL FRANCE 04/07/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FLUIDRA COMMERCIAL FRANCE 12/06/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FLUIDRA COMMERCIAL FRANCE 08/04/2020
ACCORD MESURES D'URGENCES SOCIALES COVID 19 FCF 08042020 SIGNE
ACCORD

GASSER SARL

Accord d'entreprise GASSER SARL 20/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

IRRIJARDIN

Accord d'entreprise IRRIJARDIN 24/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONGES PAYES
ACCORD

JANYMAF

Accord d'entreprise JANYMAF 23/04/2020
UN ACCORD RELATIFA L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES
ACCORD

JARDINA

Accord d'entreprise JARDINA 20/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PRIS EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE 2020-323 DU 25 MARS 2020 RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES -COVID 19
ACCORD

LA BOITE A OUTILS

Accord d'entreprise LA BOITE A OUTILS 15/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LA BOITE A OUTILS 29/03/2018
Accord de prorogation des mandats des membres du CCE, des CE, et des DP
ACCORD

Accord d'entreprise LA BOITE A OUTILS 10/07/2018
Accord relatif au dialogue social et à la mise en place du CSEC et des CSE au sein de l'UES LA BOITE A OUTILS
ACCORD

Accord d'entreprise LA BOITE A OUTILS 03/07/2018
Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électrononique des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise LA BOITE A OUTILS 25/06/2020
UN ACCORD RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

LEALICE

Accord d'entreprise LEALICE 27/06/2018
ACCORD SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

LEROY MERLIN FRANCE

Accord d'entreprise LEROY MERLIN FRANCE 09/11/2017
UN PROCES VERBAL FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise LEROY MERLIN FRANCE 09/11/2017
UN ACCORD NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise LEROY MERLIN FRANCE 11/07/2018
AVENANT A L’ACCORD DU 25 AVRIL 2017 RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE l’UES LEROY MERLIN
AVENANT

Accord d'entreprise LEROY MERLIN FRANCE 11/07/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT (« CSE ») ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (« CSEC ») AU SEIN DE
ACCORD

Accord d'entreprise LEROY MERLIN FRANCE 04/09/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION OU A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (CE, DP) DE L’UES LEROY MERLIN
ACCORD

Accord d'entreprise LEROY MERLIN FRANCE 11/07/2018
AVENANT A L'ACCORD SUR LE PERIMETRE ET LE FONCTIONNEMENT DE L'UES LEROY MERLIN
AVENANT

Accord d'entreprise LEROY MERLIN FRANCE 12/10/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise LEROY MERLIN FRANCE 07/11/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LEROY MERLIN FRANCE 12/10/2018
ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise LEROY MERLIN FRANCE 28/05/2019
Accord d'adaptation des règles des négociations obligatoires au sein de l'UES LEROY MERLIN
ACCORD

Accord d'entreprise LEROY MERLIN FRANCE 05/11/2019
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT DANS LES ENTREPOTS ET PLATEFORMES LOGISTIQUES DE L'UES LEROY MERLIN
ACCORD

Accord d'entreprise LEROY MERLIN FRANCE 27/06/2019
l’accord relatif à la garantie d’évolution salariale des représentants du personnel au sein de l’UES LEROY MERLIN
ACCORD

Accord d'entreprise LEROY MERLIN FRANCE 05/11/2019
Accord égalité professionnelle hommes femmes
ACCORD

Accord d'entreprise LEROY MERLIN FRANCE 18/02/2020
ACCORD GPEC
ACCORD

Accord d'entreprise LEROY MERLIN FRANCE 22/01/2020
AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 15 SEPTEMBRE 2016 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE POUR LE PERSONNEL CADRE
AVENANT

Accord d'entreprise LEROY MERLIN FRANCE 22/01/2020
AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 15 SEPTEMBRE 2016 RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE COMPLEMENTAIRE
AVENANT

PABEA

Accord d'entreprise PABEA 26/02/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

PERENNE

Accord d'entreprise PERENNE 10/01/2020
ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AMENAGEMENT ANNUEL DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

PISCINES ET MATERIELS DE ROMANS

Accord d'entreprise PISCINES ET MATERIELS DE ROMANS 26/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

RAVATE DISTRIBUTION SAS

Accord d'entreprise RAVATE DISTRIBUTION SAS 22/12/2017
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du travail, l'aglité professionnelle entre hommes et femmes
ACCORD

Accord d'entreprise RAVATE DISTRIBUTION SAS 21/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise RAVATE DISTRIBUTION SAS 25/09/2019
Accord relatif au périmètre et au fonctionnement de CSE
ACCORD

Accord d'entreprise RAVATE DISTRIBUTION SAS 03/01/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

RSL LE GOL

Accord d'entreprise RSL LE GOL 02/11/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise RSL LE GOL 11/06/2019
ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SA LEROY MERLIN FRANCE

Accord d'entreprise SA LEROY MERLIN FRANCE 22/01/2020
AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D’ ACCORD DU 15 SEPTEMBRE 2016 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE POUR LE PERSONNEL EMPLOYE ET AGENT DE MAITRISE
AVENANT

SARL ADOUR BRICOLAGE - LES BRICONAUTES

Accord d'entreprise SARL ADOUR BRICOLAGE - LES BRICONAUTES 15/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES SALARIES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE
ACCORD

SARL I AMODJEE ET FILS

Accord d'entreprise SARL I AMODJEE ET FILS 10/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME DE FIN D'ANNEE 2019
ACCORD

SARL SOGEDIG

Accord d'entreprise SARL SOGEDIG 18/06/2020
PV NAO 2020
ACCORD

SAS DECA

Accord d'entreprise SAS DECA 18/12/2018
le compte epargne temps des salariés cadres
ACCORD

Accord d'entreprise SAS DECA 21/12/2018
NAO 2018
ACCORD

SAS IMOTADIS

Accord d'entreprise SAS IMOTADIS 01/06/2018
ACCORD ENTREPRISE ANNUALISATION TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SAS SADEF

Accord d'entreprise SAS SADEF 25/01/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

SDAB

Accord d'entreprise SDAB 12/03/2020
ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (NAO)
ACCORD

SDAB - LEROY MERLIN

Accord d'entreprise SDAB - LEROY MERLIN 26/03/2019
ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

SOC REUNIONNAISE DE BRICOLAGE

Accord d'entreprise SOC REUNIONNAISE DE BRICOLAGE 11/12/2018
Accord collectif sur le rattrapage des absences justifiées liées au mouvement social dit des gilets jaunes
ACCORD

Accord d'entreprise SOC REUNIONNAISE DE BRICOLAGE 13/05/2019
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOC REUNIONNAISE DE BRICOLAGE 12/08/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place des CSE d'établissement et du CSE central au sein de la société SOREBRIC
ACCORD

Accord d'entreprise SOC REUNIONNAISE DE BRICOLAGE 15/01/2020
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOC REUNIONNAISE DE BRICOLAGE 30/01/2020
ACCORD DE PÉRIODICITÉ DES NÉGOCIATIONS SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOC REUNIONNAISE DE BRICOLAGE 06/02/2020
ACCORD EN FAVEUR DE L ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

SOCIETE ACTIVE CASSIGNOL AMENAGEMENT D

Accord d'entreprise SOCIETE ACTIVE CASSIGNOL AMENAGEMENT D 08/08/2019
NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES PROCES VERBAL D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ACTIVE CASSIGNOL AMENAGEMENT D 08/08/2019
NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES PROCES VERBAL D'ACCORD (ANNULE ET REMPLACE PRECEDENT DEPOT (N°SIRET)
ACCORD

SOCIETE DE DIFFUSION D'ARTICLES DE BRI

SOCIETE DE DIFFUSION D'ARTICLES DE BRICOLAGE

Accord d'entreprise SOCIETE DE DIFFUSION D'ARTICLES DE BRICOLAGE 10/10/2018
ACCORD NAO REMUNERATION DES JOURS FERIES TRAVAILLES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE DIFFUSION D'ARTICLES DE BRICOLAGE 26/03/2019
Un accord partiel sur les congés pour évènements familiaux (accord) et sur les rémunérations (décision unilatérale)
ACCORD

SOCIETE GENERALE DE DISTRIBUTION EN GU

SOCIGA B B J

Accord d'entreprise SOCIGA B B J 22/03/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

SOMABRI

Accord d'entreprise SOMABRI 14/01/2019
accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

TABERNAM

Accord d'entreprise TABERNAM 13/06/2019
UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD