Accords d'entreprise : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)

Accord d'entreprise CASTORAMA FRANCE 31/01/2020
Accord sur la composition du comité social et économique d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise CASTORAMA FRANCE 26/01/2022
Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein du siège social de Castorama France
ACCORD

Accord d'entreprise CASTORAMA FRANCE 24/03/2022
Protocole d'accord en vue du référendum de validation de l'accord du 1er juillet relatif aux garanties et contreparties au travail dominical
ACCORD

Accord d'entreprise CASTORAMA FRANCE 13/01/2022
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise CASTORAMA FRANCE 15/03/2023
Accord d'entreprise autorisant le vote par voie électronique
ACCORD

Accord d'entreprise CASTORAMA FRANCE 09/03/2023
Avenant à l'accord d'entreprise du 15 mai 2007
AVENANT

Accord d'entreprise CASTORAMA FRANCE 13/07/2023
Protocole d'accord préélectoral en vue des élections des CSE d'établissement
ACCORD

Accord d'entreprise CASTORAMA FRANCE 19/03/2024
ACCORD NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise CASTORAMA FRANCE 08/10/2024
Accord portant sur les seniors
ACCORD

Accord d'entreprise CASTORAMA FRANCE 11/12/2024
ACCORD PORTANT SUR LA PROMOTION DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CASTORAMA FRANCE 12/02/2025
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise CASTORAMA FRANCE 18/02/2025
Accord d'entreprise relatif à la rupture conventionnelle collective applicable aux salariés rattachés au siège de la société Castorama France
ACCORD

Accord d'entreprise CASTORAMA FRANCE 23/04/2025
Accord de méthode dans le cadre de la négociation 2025 portant sur l'accord d'intéressement
ACCORD

Accord d'entreprise CASTORAMA FRANCE 20/02/2026
Avenant à l’ACCORD CADRE RELATIF A LA PREVOYANCE
AVENANT

Accord d'entreprise CASTORAMA FRANCE 20/02/2026
Avenant à l’accord du 24 octobre 2023 formalisant le régime de « remboursement des frais de santé » au sein de Castorama France
AVENANT

Accord d'entreprise CHAMBY 08/02/2019
Protocole d'accord Négociations salariales des 21 janvier 2019 et 4 février 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBY 18/03/2021
ACCORD NAO CHAMBY 2021
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBY 28/03/2022
PV NAO CHAMBY 2022
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBY 18/01/2023
accord égalité professionnelle hommes femmes
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBY 18/01/2023
ACCORD EN MATIERE D EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CLAMVALJEAN 24/12/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CLEAR WARTER 04/11/2020
UN ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise COBRIPE 16/05/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise COMABRIC 02/02/2018
accord d'entreprise suite a l'application du code du travail de droit commu
ACCORD

Accord d'entreprise Castorama France SAS 21/11/2019
UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
AVENANT