Accord d'entreprise CASTORAMA FRANCE

ACCORD RELATIF A LA SUPPRESSION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

Société CASTORAMA FRANCE

Le 06/02/2018


CASTORAMA SERRIS suppression du CE

Mise à jour : 2019-07-15

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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