BRIVE TOURISME AGGLOMERATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79889091900029

• Accord d'entreprise sur le périmètre de l'entreprise dans le cadre de la mise en place des institutions représentatives du personnel (T01926060843)
  Début : 12/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRIVE TOURISME AGGLOMERATION

• Accord d'entreprise portant sur l'octroi de jours de congés payés supplémentaires et la renonciation aux jours de congés supplémentaires pour fractionnement (T01924060351)
  Début : 07/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRIVE TOURISME AGGLOMERATION

• Accord d'entreprise relatif au travail des jours fériés (T01923001852)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRIVE TOURISME AGGLOMERATION

• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et travail de nuit (T01923001727)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRIVE TOURISME AGGLOMERATION

• Accord d'adaptation suite à la cession des activités de l'office du tourisme à la SPL Brive Tourisme Agglomération (T01922001334)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRIVE TOURISME AGGLOMERATION

• Changement de la période de référence pour l'acquisition de congés payés (T01921001226)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRIVE TOURISME AGGLOMERATION