BROUILLET PRODUCTION
Informations juridiques
| Société | BROUILLET PRODUCTION |
| Siren | 788277267 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 3 RUE DES MURIERS 49540 TERRANJOU |
| Code APE | 3101Z |
| IDCC | 1411 Fabrication de l'ameublement |
| Secteur | Fabrication de meubles de bureau et de magasin |
Accords d'entreprise
Etablissement : 78827726700019
-
AVENANT DE MISE EN CONFORMITE DE VOTRE PERECOL (T04926064993)
Début : 04/02/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BROUILLET PRODUCTION -
AVENANT DU 30 JANVIER 2026 A L'ACCORD CONVENTION DE FORFAIT ANNUELLE EN HEURES ET EN JOURS CONCLU LE 16 JUILLET 2020 (T04926064978)
Début : 15/02/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BROUILLET PRODUCTION -
ACCORD CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN HEURES ET EN JOURS (T04920004443)
Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BROUILLET PRODUCTION -
Avenant de révision de l'accord d'entreprise signé en date du 2 novembre 1999 sur l'aménagement de la réduction du temps de travail en apllication de la loi AUBRY (T04920003802)
Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BROUILLET PRODUCTION
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