BUGNOT 52

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51728025100011

• avenant accord collectif APLD-R (T05226060083)
  Début : 01/07/2026 Fin : 15/04/2027
  Accord d'entreprise BUGNOT 52

• Accord collectif APLD-R (T05225060602)
  Début : 16/04/2025 Fin : 15/04/2027
  Accord d'entreprise BUGNOT 52

• AVENANT A L ACCORD COLLECTIF SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T05220000851)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2023
  Accord d'entreprise BUGNOT 52

• Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T05220000811)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2023
  Accord d'entreprise BUGNOT 52