BUREAU GESTION CONSEIL 31
Informations juridiques
| Société | BUREAU GESTION CONSEIL 31 |
| Siren | 502510019 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 8 Allée PAUL HARRIS 31200 TOULOUSE |
| Code APE | 7010Z |
| IDCC | 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) |
| Secteur | Activités des sièges sociaux |
Accords d'entreprise
Etablissement : 50251001900057
-
Révision Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de BUREAU GESTION CONSEIL 31 (T03123014076)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BUREAU GESTION CONSEIL 31 -
Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de BUREAU GESTION CONSEIL 31 (T03119002159)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BUREAU GESTION CONSEIL 31 -
Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de BUREAU GESTION CONSEIL 31 (T03118000083)
Début : 13/06/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BUREAU GESTION CONSEIL 31 -
Accord de méthode relatif aux NAO au sein de BUREAU GESTION CONSEIL 31 (T03121009176)
Début : 09/07/2021 Fin : 08/07/2025
Accord d'entreprise BUREAU GESTION CONSEIL 31 -
Avenant N°1 à l’accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place de l’activité partielle au sein de BUREAU GESTION CONSEIL 31 du 11/12/2020 (T03121009976)
Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2022
Accord d'entreprise BUREAU GESTION CONSEIL 31 -
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place de l'activité partielle au sein de BUREAU GESTION CONSEIL 31 (T03120007610)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise BUREAU GESTION CONSEIL 31
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