BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79018278600950

• ACCORD DE TRANSPOSITION ET D ADAPTATION PORTANT SUR LE CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (T09222033011)
  Début : 16/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

• accord sur les mesures transitoires sur l'accord de transposition et d'adaptation sur le changement de convention collective (T09222033041)
  Début : 16/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE (T09221025407)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE SOCLE (T09221025158)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE PREVOYANCE LOURDE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » (T09221025043)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU CALCUL DE LA PRIME D’ANCIENNETE DES NON-CADRES (T09221024049)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE METHODES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION LIEE A L'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE SYNTEC (T09220021131)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL POUR LES SALARIES SEDENTAIRES (T09220020958)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ BUREAU VERITAS CONSTRUCTION (T09220016077)
  Début : 13/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T09219014763)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ BUREAU VERITAS CONSTRUCTION (T09219014056)
  Début : 25/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES LOCAUX SYNDICAUX POUR LES SOCIETES BUREAU VERITAS EXPLOITATION, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION ET BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE (A09218030415)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'utilisation des nouvelles technologies d'information et communication par les organisations syndicales et les instances représentatives du personnel au sein de la société Bu (A09218030270)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2019
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• Accord sur les locaux syndicaux pour les sociétés Bureau Veritas Exploitation, Bureau Veritas Construction et Bureau Veritas Services France (A09218030266)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2019
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• Accord de prorogation de l'accord sur l'aménagement du temps de travail pour le personnel cadre Bureau Veritas Construction (T09218000714)
  Début : 01/04/2018 Fin : 30/06/2018
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