BUS-EST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39208391100157

• accord de mise en place du comité social et economique (T05418000447)
  Début : 07/11/2018 Fin : 20/12/2022
  Accord d'entreprise BUS-EST

• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (T05418000282)
  Début : 04/06/2018 Fin : 04/06/2019
  Accord d'entreprise BUS-EST

• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (T05418000280)
  Début : 04/06/2018 Fin : 04/06/2019
  Accord d'entreprise BUS-EST

• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (T05418000250)
  Début : 04/06/2018 Fin : 04/06/2019
  Accord d'entreprise BUS-EST