CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77571412400010

• PROTOCOLE D’ACCORD LOCAL RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T08419000856)
  Début : 29/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE (T08418000166)
  Début : 15/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROMOTION DE LA DIVERSITE ET L'EGALITE DES CHANCES 01/11/2021 - 31/10/2024 (T08421003009)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/10/2024
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• Protocole d’accord relatif à la promotion de la diversité et l’égalité des chances 07/09/2021 - 06/09/2024 (T08421002898)
  Début : 07/09/2021 Fin : 06/09/2024
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• Vote électronique pour élections des membres du comité social et économique 17/01/2022 - 22/04/2022 (T08421003131)
  Début : 17/01/2022 Fin : 22/04/2022
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• PROTOCOLE D’ACCORD LOCAL RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CAF DE VAUCLUSE DE 2019 (T08419000857)
  Début : 14/02/2019 Fin : 30/04/2019
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