CAFES BIBAL VENDING

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34525508700081

• L'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (BLOC N°2) DE LA SOCIETE CAFES BIBAL VENDING EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03419002709)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAFES BIBAL VENDING

• UN ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 (T03419002336)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES (T03419001322)
  Début : 09/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03425063599)
  Début : 02/10/2025 Fin : 01/10/2029
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• UN ACCORD ADAPTANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T03422006424)
  Début : 12/01/2022 Fin : 11/01/2024
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• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au C.S.E (T03422007664)
  Début : 07/11/2022 Fin : 31/01/2023
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• l'accord relatif à l'individualisation de l'activité partielle-COVID-19 pour faire face aux consé (T03420003450)
  Début : 18/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• L’AVENANT N° 1 A L’ACCORD ADAPTANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE CONCLU LE 19/04/2019 (T03420004443)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/10/0220
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