CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES 22
Informations juridiques
| Société | CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES 22 |
| Siren | 777461336 |
| Siret | |
| Code APE | 8430C |
| IDCC | 0 |
| Secteur | Distribution sociale de revenus |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77746133600029
-
UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LE NOMBRE DE COLLEGES ELECTORAUX au CSE (A02218003241)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES 22 -
UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES de la DELEGATION DU PERSONNEL au CSE (A02218003242)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES 22 -
UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (A02218003218)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES 22
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
![Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut]( "Un avocat vous accompagne")
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas