CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALESDE L ORNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77562925600063

• Accord local relatif à la mise en place de conventions individuelles de forfait annuel de travail en jours portant avenant au protocole d'accord local portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 30/05/2001 (T06120001476)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALESDE L ORNE

• Protocole d’accord relatif à la mise en œuvre du « FORFAIT MOBILITÉS DURABLES " (T06124002763)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2028
  Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALESDE L ORNE

• Protocole d'accord relatif au télétravail (T06124060461)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2027
  Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALESDE L ORNE

• Protocole d'accord relatif au télétravail (T06121001782)
  Début : 07/08/2021 Fin : 06/08/2024
  Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALESDE L ORNE

• Protocole d’accord relatif à la mise en œuvre du « FORFAIT MOBILITÉS DURABLES (T06122002061)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2024
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• Aenant n°1 au PA relatif à la dérogation ponctuelle à la durée du mandat pour mise en place du CSE (T06120001422)
  Début : 31/12/2020 Fin : 30/04/2021
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