CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77884731900150

• ACORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA MENSUALISATION DU 13eme MOIS ET DE LA PRIME DE VACANCES (T06721008588)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LES REMUNERATIONS, L’EGALITE HOMMES – FEMMES, L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES (T06726066396)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la mixité et la diversité au sein des sociétés du Groupe CAM (T06724061307)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail, les rémunérations, égalité H/F, emploi des personnes handicapées (T06725063533)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail, les rémunérations, égalité homme/femme, emploi des personnes handicapées (T06724061200)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur l'organisation du temps de travail, les rémunérations, égalité homme/femme et l'emploi des personnes handicapées (T06723012169)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA MIXITE ET LA DIVERSITE AU SEIN DES SOCIETES DU GROUPE CAMACTE (T06720006601)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur l'organisation du temps de travail, les rémunérations, égalité homme/femme et handicap (T06722009317)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur l'organisation du temps de travail, les rémunérations, égalité homme femme et emploi de personnes handicapées (T06721006971)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR LA FIXATION DES MODALITES DE PRISE DE CONGES EPIDEMIE COVID (T06721007415)
  Début : 07/05/2021 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD SUR LES MODALITES DE FIXATION DE JOURS DE CONGES EPIDEMIE COVID 19 (T06720004858)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• L'organisation du temps de travail, les rémunérations, l'égalité hommes-femmes, l'emploi des personnes handicapées (T06720004679)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (A06718007294)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT ACCORD TEMPS TRAVAIL 2019 (A06721007475)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LES REMUNERATIONS, L'EGALITE HOMMES FEMMES, L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES (T06719002105)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LES REMUNERATIONS (A06718006916)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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