CONGES INTEMPERIES BTP-CAISSE DU CENTRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77534786700050

• ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE COMME MOYEN EXCLUSIF DE VOTE AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE (T08726060178)
  Début : 17/07/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONGES INTEMPERIES BTP-CAISSE DU CENTRE

• ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU CSE (T03726060368)
  Début : 17/07/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONGES INTEMPERIES BTP-CAISSE DU CENTRE

• AVENANT N°1 à l'accord d'entreprise du 14/12/2016 (T03721002914)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONGES INTEMPERIES BTP-CAISSE DU CENTRE

• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10/09/2019 (T03721002915)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail pour le personnel ETAM (T03719001148)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU CSE (T03722003759)
  Début : 06/09/2022 Fin : 31/10/2026
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FREQUENCE ET DE TENUE DES REUNIONS DU CSE DE LA CIBTP CAISSE DU CENTRE (T03722003985)
  Début : 01/01/2023 Fin : 28/10/2023
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