CAF DE L ARDECHE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53422428200010

• Protocole d'accord relatif à l'utilisation des technologies d'information et de communication par les organisations syndicales et le CSE (T00720001042)
  Début : 17/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAF DE L ARDECHE

• Avenant à l'accord d'entreprise du 27 mars 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail (T00719000353)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAF DE L ARDECHE

• Avenant à l'accord d'entreprise du 27 mars 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail (T00719000273)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise du 27 mars 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail (T00718000204)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à l'expérimentation d'une nouvelle organisation du travail (T00725060686)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Protocole d'accord relatif au don de jours de repos (T00721001272)
  Début : 08/07/2021 Fin : 07/07/2026
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• Protocole d'accord relatif au télétravail (T00721001142)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2026
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• Protocole d'accord Diversité Egalité (T00719000468)
  Début : 09/05/2019 Fin : 08/05/2023
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• Procotole d'accord relatif à la périodicité des négociations (T00719000469)
  Début : 09/05/2019 Fin : 08/05/2023
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• Accord relatif à la mise en place du CSE (T00719000470)
  Début : 09/05/2019 Fin : 08/05/2023
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