CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU DOUBS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53473877800016

• Avenant à l'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances, à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (T02519000885)
  Début : 05/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU DOUBS

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIALE ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA CAF DU DOUBS (T02519000749)
  Début : 04/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d’accord relatif aux modalités de Négociation Obligatoires au sein de la Caf du Doubs (T02526062489)
  Début : 11/02/2026 Fin : 11/02/2030
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• ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (T09023001709)
  Début : 13/02/2023 Fin : 12/02/2027
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• Accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (T09023001708)
  Début : 13/02/2023 Fin : 12/02/2027
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• Protocole d'accord relatif aux modalités de la négociation obligatoire au sein de la Caf du Doubs (T09022001425)
  Début : 11/06/2022 Fin : 10/06/2026
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• Avenant de prolongation du protocole d'accord du 5 mars 2018 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances, à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (T09022001426)
  Début : 11/06/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant à l'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances, à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail du 5 mars 2018 (T09021000961)
  Début : 08/08/2021 Fin : 03/05/2022
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• Modalités de la négociation obligatoire au sein de la CAF du Doubs (T02518000280)
  Début : 15/03/2018 Fin : 15/03/2022
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• Promotion de la diversité et de l'égalité des chances, à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (T02518000278)
  Début : 15/03/2018 Fin : 14/03/2022
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