Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU DOUBS
Avenant de prolongation du protocole d'accord du 5 mars 2018 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances, à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail
Application de l'accord Début : 11/06/2022 Fin : 31/12/2022
AVENANT DE PROLONGATION DU PROTOCOLE D'ACCORD du 5 mars 2018 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances, à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de la vie au travail ENTRE La Caisse d'Allocations Familiales du Doubs, représentée par son Directeur, (mandaté par décision du Conseil d'Administration du 15 avril 2022) Les Organisations syndicales :
CFDT Protection sociale Franche-Comté représentée par : FO Organismes Sociaux du Doubs représentée par : SUD protection sociale du Doubs représentée par : PREAMBULE Le protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances, à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de la vie au travail a été agréé le 4 mai 2018 pour une durée de quatre ans et arrive prochainement à son terme. Par ailleurs, le protocole d'accord relatif aux modalités de la négociation obligatoire au sein de la Caf du Doubs signé le 19 avril 2022 prévoit le lancement de négociations sur ces mêmes thématiques à compter du mois de juin 2022. Compte tenu de ces éléments, les partenaires sociaux de la CAF du Doubs vont engager au cours de l'année 2022 de nouvelles négociations sur la diversité, l'égalité et la qualité de vie au travail. Toutefois, afin de ne pas interrompre la politique menée depuis quatre ans dans ces domaines, les parties signataires du présent avenant décident de proroger les modalités précédemment en vigueur. Cette prolongation du protocole d'accord de la Caf du Doubs de 2018 et de ses avenants, permettra également de bénéficier d'un retour d'expérience de l'application de nos dernières dispositions relatives au télétravail hors période Covid. Article 1 - Durée de la prorogation de l'accord Le présent avenant proroge jusqu'au 31 décembre 2022 l'accord du 5 mars 2018 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances, à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de la vie au travail, ainsi que tous les avenants qui lui sont attachés. Article 2 - Agrément et entrée en vigueur Après signature, le présent accord sera transmis pour agrément aux autorités de tutelle. Il sera applicable à compter de la date de son agrément. Article 3 - Information du personnel L'information du personnel sera assurée par le Directeur. L'accord pourra être consulté sur l'Intranet de la Caisse (Cafcom/Vie au travail/ Accords et Règlements). Article 4 - Communication de cet accord (dépôt légal et publicité) Le présent accord sera transmis aux Organisations Syndicales dotées d'un délégué syndical ou d'un représentant de la section syndicale, aux membres du CSE, à la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi du Travail et des Solidarités (DREETS) au Greffe du Conseil des Prud'hommes de la ville, à la Caisse Nationale d'Allocations Familiales ainsi qu'à la Mission Nationale de Contrôle et d'Audit, compétente dans le cadre de la procédure d'agrément ministériel. Fait à LA DELEGUEE SYNDICALE LA DELEGUEE SYNDICALE LA DELEGUEE SYNDICALE CFDT PROTECTION SOCIALE FRANCHE COMTE FO ORGANISMES SOCIAUX DU DOUBS SUD PROTECTION SOCIALE DU DOUBS
LE DIRECTEUR DE LA CAF DU DOUBS
En 5 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties signataires.
