CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU TARN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77718769100020

• aménagement du temps de travail 2025 (T08126061407)
  Début : 16/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU TARN

• Accord local relatif au CSE (T08123002627)
  Début : 20/04/2023 Fin : 20/04/2027
  Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU TARN

• Accord local vote électronique (T08123002592)
  Début : 27/02/2023 Fin : 26/02/2027
  Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU TARN

• Prorogation mandats des représentants du personnel (T08119000485)
  Début : 28/05/2019 Fin : 30/11/2019
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• PV de négociation annuelle obligatoire (T08118000153)
  Début : 07/05/2018 Fin : 06/05/2019
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