CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL DU NORD EST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77561551100018

• L'Avenant à l'accord local sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (T05419001469)
  Début : 10/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL DU NORD EST

• Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et à l'égalité des chances (T05421002979)
  Début : 16/04/2021 Fin : 16/04/2025
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• Un Accord local relatif à l'exercice du droit syndical à la Carsat Nord-Est (T05420001949)
  Début : 04/03/2020 Fin : 30/06/2023
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• Un Accord relatif à la mise en place du comité social et économique (T05419001078)
  Début : 18/04/2019 Fin : 18/04/2023
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• L'avenant n° 1 à l'accord initial signé le 12 septembre 2018 et relatif au don de jours entre salariés (T05421002779)
  Début : 09/01/2021 Fin : 12/11/2021
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• Un Accord relatif au don de jours entre salarié(e)s de la Carsat Nord-Est (T05418000513)
  Début : 12/11/2018 Fin : 12/11/2021
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• protocole d'accord local relatif au télétravail (T05418000396)
  Début : 12/10/2018 Fin : 12/10/2021
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• Un accord relatif au vote électronique dans le cadre de l'organisation des élections professionnelles des membres du CSE (T05419001097)
  Début : 26/04/2019 Fin : 31/12/2019
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