CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOT ET GARONNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78215288800023

• Protocole d'accord électoral : élections de la délégation du personnel au Comité social et économique (T04721001932)
  Début : 09/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Durée du mandat des élus au Comité social et économique de la Caisse d'allocations familales du Lot et Garonne (T04721001933)
  Début : 16/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Le protocole d’accord relatif au forfait mobilités durables (T04725060955)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2029
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• Avenant au PROTOCOLE D'ACCORD Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04724060274)
  Début : 23/03/2024 Fin : 15/01/2028
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• Avenant au Protocole d'accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04723060012)
  Début : 15/07/2023 Fin : 23/05/2027
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• Protocole d'accord de méthode (T04723060013)
  Début : 15/07/2023 Fin : 23/05/2027
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04723002635)
  Début : 16/01/2023 Fin : 15/01/2027
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• Protocole d'accord relatif au travail à distance (T04723002636)
  Début : 16/01/2023 Fin : 15/01/2027
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (T04722002295)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif au travail à distance (T04719000866)
  Début : 01/01/2020 Fin : 12/12/2022
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• Avenant au protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (T04718000049)
  Début : 01/11/2017 Fin : 06/10/2021
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