MSA GRAND SUD
Informations juridiques
| Société | MSA GRAND SUD |
| Siren | 519180137 |
| Siret | |
| Adresse | 6 RUE DU PALAIS 11000 CARCASSONNE |
| Code APE | 8430A |
| IDCC | 9999 ___Sans convention collective___ |
| Secteur | Activités générales de sécurité sociale |
Accords d'entreprise
Etablissement : 51918013700027
-
AVENANT A L ACCORD RELATIF A L EGALITE ET LA NON DISCRIMINATION (T01120001003)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MSA GRAND SUD -
Accord Collectif d'Entreprise relatif au fonctionnement et aux moyens du Comité Social Economique de la MSA Grand Sud (T01119000564)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MSA GRAND SUD
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