MSA GRAND SUD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51918013700019

• Accord relatif au don de jours de repos (T01125060555)
  Début : 17/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA GRAND SUD

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif au maintien dans l'emploi (T01125060557)
  Début : 24/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA GRAND SUD

• Avenant à l'accord relatif au fonctionnement et aux moyens du CSE de la MSA Grand Sud (T01120000993)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA GRAND SUD

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CE DE LA MSA GRAND SUD (T01119000565)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA GRAND SUD

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE ET LA NON-DISCRIMINATION (T01119000363)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA GRAND SUD

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI (T01119000364)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA GRAND SUD

• Accord sur le don de jours de repos (T01118000126)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA GRAND SUD

• Accord sur le droit à la déconnexion (T01118000129)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA GRAND SUD

• Accord sur le don de jours de repos (T01118000127)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA GRAND SUD

• Accord relatif à l'accompagnement des salariés victimes de violences conjugales ou intrafamiliales (T01125060838)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2031
  Accord d'entreprise MSA GRAND SUD

• Avenant à l'accord relatif au télétravail à la Mutualité Sociale Agricole Grand Sud (T01126060992)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2030
  Accord d'entreprise MSA GRAND SUD

• Accord relatif au télétravail (T01125060836)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2030
  Accord d'entreprise MSA GRAND SUD

• Accord relatif à la gestion des alertes météorologiques de niveau rouge (T01125060554)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise MSA GRAND SUD

• Accord d'entreprise relatif à l'accompagnement des salariés aidants (T01125060556)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/04/2028
  Accord d'entreprise MSA GRAND SUD

• Accord relatif aux mobilités résidence-travail durables à la Mutualité Sociale Agricole Grand Sud (T01124060153)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise MSA GRAND SUD

• Accord relatif au télétravail (T01122001593)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise MSA GRAND SUD

• Accord de prorogation de l'accord Collectif d'Entreprise relatif à la mise en oeuvre du télétravail à la Mutualité Sociale Agricole Grand Sud (T01121001341)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise MSA GRAND SUD

• Accord Collectif d'Entreprise relatif à la mise en oeuvre du télétravail à la Mutualité Sociale Agricole Grand Sud (T01120000970)
  Début : 05/11/2020 Fin : 31/08/2021
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de la MSA Grand Sud (T01118000131)
  Début : 01/01/2999 Fin : 08/12/2019
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