CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39264009006054

• accord sur le vote électronique (T04419004004)
  Début : 07/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE

• Accord sur le Comité Social et Economique (T04419003866)
  Début : 15/10/2019 Fin : 12/11/2023
  Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE

• Accord relatif à l'exercice syndical (T04419003867)
  Début : 15/10/2019 Fin : 12/11/2023
  Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE

• ACCORD EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04418001364)
  Début : 04/07/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord de réduction des mandats des membres des instances représentatives du personnel de la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire (T04419004350)
  Début : 21/05/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD SUR LE TRAVAIL DISTANCIE (T04419003322)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/12/2012
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