AGENCE GRASLIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39264009003754

• Accord relatif à l'exercice syndical (T04423017825)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE GRASLIN

• Accord sur le Comité Social et Economique (T04423017824)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE GRASLIN

• Avenant à l'accord d'entreprise sur le Compte Epargne Temps de la Caisse d'épargne Bretagne Pays de Loire (T04423017294)
  Début : 28/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE GRASLIN

• Accord Qualité de Vie et Condition de Travail CEBPL (T04425067450)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/10/2028
  Accord d'entreprise AGENCE GRASLIN

• Accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (T04425066108)
  Début : 03/06/2025 Fin : 02/06/2028
  Accord d'entreprise AGENCE GRASLIN

• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL A LA CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE (T04422015739)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2025
  Accord d'entreprise AGENCE GRASLIN

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04422014273)
  Début : 03/06/2022 Fin : 03/06/2025
  Accord d'entreprise AGENCE GRASLIN

• Accord NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 2024 (T04424061605)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise AGENCE GRASLIN

• Avenant de prorogation de l'accord sur le travail Distancié du 01/12/2020 (T04423060880)
  Début : 13/12/2023 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise AGENCE GRASLIN

• Accord de la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T04423016883)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise AGENCE GRASLIN

• ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCIE (T04420009057)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/12/2023
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 2021 (T04421010112)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04421009897)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/08/2021
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• ACCORD DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (T04420006769)
  Début : 17/03/2020 Fin : 31/12/2020
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