AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD SUR LE TRAVAIL DISTANCIÉ
ENTRE LES SOUSSIGNéES :
- la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire, représentée par :
……………………., Membre du Directoire en charge du Pôle Ressources,
d’une part,
- et les Organisations Syndicales représentatives représentées par :
…………………….. pour la CFDT,
…………………….. pour la SNE CGC,
…………………….. pour SUD SOLIDAIRES BPCE,
…………………….. pour le Syndicat Unifié/UNSA,
d’autre part,
IL A ETE ARRêTé ET CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule :
L’accord sur le travail distancié a été signé au sein de la CEBPL en date du 1er décembre 2020 et a été mis en œuvre au mois de novembre 2021. Il arrive à échéance à la fin du mois de novembre 2023.
Au regard du calendrier social de la fin de l’année 2023 et afin de pouvoir mener à bien la négociation sur le renouvellement de cet accord, les parties ont décidé de proroger l’application de l’accord sur le travail distancié, dans les conditions définies ci-après.
Article 1 : Prorogation de l’accord
Par le présent avenant, les parties signataires s’entendent pour proroger l’application de l’accord sur le travail distancié signé en date du 1er décembre 2020 et dont l’échéance était prévue initialement à la fin du mois de novembre 2023. En conséquence, l’accord sur le travail distancié en date du 1er décembre 2020 continuera de produire ses effets sans discontinuité jusqu’au 30 juin 2024.
Article 2 : Date d’effet et durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, jusqu’au 30 juin 2024. Il entre en vigueur à compter du terme de l’accord initial du 1er décembre 2020.
Article 3 : Formalités de dépôt
Conformément aux dispositions de l’article L.2261-1 du Code du Travail précisé par l’article D.2231-4 du même code, le présent avenant fera l’objet d’une publicité ainsi que d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Fait en 7 exemplaires originaux à Orvault, le 13 décembre 2023
